Fiscalité indirecte | Stage | H / F

Agir dans le domaine des transports, secteur incontournable de la transition écologique. L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), sa mission principale est d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. L’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur multimodal aux compétences renforcées, élargissant ses missions à d’autres secteurs tels que le transport collectif routier, les autoroutes concédées, les secteurs aéroportuaires, et les services numériques de mobilité. Rejoindre une structure dynamique et pluridisciplinaire Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant. Les services de l’Autorité, composés d’une centaine d’agents, incluent des collaborateurs engagés et d’un haut niveau d’expertise (économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers, analystes de données). Vous participerez à la préparation et à l’exécution des avis et décisions de l’Autorité dans ses différents secteurs de régulation, en animant ses valeurs d’indépendance, de transparence, d’expertise et de dialogue. Développer son potentiel dans une structure offrant des perspectives d’évolution De par son organisation, l’Autorité permet à chacun de ses agents de monter en responsabilité et en autonomie dans la gestion et le pilotage des projets, d’une façon adaptée à leur niveau d’expérience. Elle offre aux stagiaires des perspectives de recrutement pour des fonctions de juriste «junior». Télétravail 3 jours par semaine Remboursement des transports à 50% La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille à la sécurité juridique de ses avis et décisions, conseille et assiste les autres directions, et assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction. Vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjointe, ou des responsables de chaque domaine régulé. Dans le cadre de votre stage, vous serez amené(e) à : Réaliser des recherches juridiques; Participer à la rédaction de notes juridiques ou de mémoires contentieux; Contribuer à la veille juridique. Vous pourrez ainsi intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux. Prérequis Formation juridique supérieure – Diplôme de troisième cycle ou d'une grande école (Sciences Po, ENA / INSP) en cours ou achevé; Spécialisation en droit public ou droit public des affaires avec une bonne connaissance du droit de l’Union Européenne et du droit de la concurrence / régulation économique; Compétences recherchées (savoir-être et savoir-faire) Capacités d’analyse et de synthèse; Qualité d’expression écrite comme orale. #J-18808-Ljbffr